Qu’est-ce qu’un collège hors contrat ?
En France, le système éducatif repose sur l’enseignement public, prédominant dans le paysage scolaire. Il est géré par l’Education Nationale qui s’appuie sur les directions des services départementaux de l’Education Nationale (DSEN) et les rectorats d’académie pour mettre en œuvre, structurer et contrôler les apprentissages dans les établissements scolaires des premier et second degrés. Le système d’éducation français compte aussi des établissements d’enseignement privés. Ces écoles, collèges et lycées privés scolarisent plus de 2 millions d’élèves. La majorité de ces écoles privées sont des établissements privés sous contrat avec l’Etat.
L’enseignement y est dispensé selon les règles et programmes du ministère de l’Éducation Nationale. En contrepartie, ces établissements perçoivent de l’État des subventions de fonctionnement et leurs personnels enseignants sont rémunérés par l’Éducation Nationale. Ces écoles privées sous contrat dépendent en majorité de l’enseignement catholique, en opposition avec la scolarisation laïque. L’enseignement privé hors contrat avec l’Etat est plus rare : il scolarise environ 73 000 élèves* en France. Il existe plus de 1571** établissements scolaires privés hors contrat en France, dont 30 % revendiquent une appartenance religieuse, les 70 % restants étant des écoles bilingues ou appliquant les principes pédagogiques alternatifs s’inspirant de Maria Montessori, Rudolf Steiner, Célestin Freinet…
Le collège-lycée alternatif La Jonchère à La Celle-Saint-Cloud fait partie de ces rares collèges hors contrat en Ile-de-France. Quels sont le fonctionnement et l’organisation des collèges privés hors contrat ?
Définition et fonctionnement d’un collège hors contrat
Un collège privé hors contrat – par opposition avec l’école publique et le système éducatif classique – est un établissement scolaire du secondaire, créé par une association ou des particuliers qui n’ont pas signé d’accord avec l’État. Il est composé, comme les établissements publics ou privés sous contrat, d’une équipe pédagogique, d’un directeur d’établissement et il accueille aussi des associations de parents d’élèves. Un établissement hors contrat doit cependant être déclaré à son ouverture au recteur de l’académie où il est installé.
Le collège privé hors contrat n’est pas subventionné par l’Etat. Par conséquent, les frais de scolarité sont fixés par l’établissement. Ces frais de scolarité détaillent les tarifs des journées de cours, les tarifs de la restauration scolaire, les frais des journées d’excursion ou des séjours pédagogiques éventuels. Ils sont souvent évalués en fonction des revenus de la famille. C’est aussi le collège hors contrat qui recrute et rémunère sa propre équipe pédagogique. Selon la Publication annuelle de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 202, il y aurait près de 300 collèges privés hors contrat, scolarisant plus de 11 000 élèves en France et départements et régions d’outre-mer (DROM).
Collège hors contrat : une liberté pédagogique
Selon le ministère de l’Education Nationale, sur le plan pédagogique, le collège hors contrat, contrairement au collège public « n’est pas obligé de suivre les programmes officiels du ministère de l’Education Nationale, ni de respecter les horaires de l’enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de connaissances ».
Un établissement privé hors contrat applique un projet pédagogique et des valeurs qui lui sont propres et acquiert et propose un matériel pédagogique spécifique pour les apprentissages. De même, l’organisation des temps scolaires et des activités, le rythme des apprentissages et les horaires sont librement choisis par chaque collège hors contrat. Certains établissements privés hors contrat proposent un internat, plus propice au suivi de la pédagogie qu’ils souhaitent appliquer.
Les effectifs scolaires des collèges hors contrat sont souvent moins importants que ceux des collèges de l’enseignement public. L’inscription des collégiens se fait directement auprès de l’établissement choisi. Les dates, les modalités d’inscription et le coût de la scolarité varient d’un collège privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’établissement.
Contrôles administratifs et pédagogiques d’un collège hors contrat
Lors de l’ouverture d’un collège privé hors contrat, le préfet du département et le recteur de l’académie de son territoire s’assurent que le directeur et les enseignants ont les diplômes nécessaires. Ils vérifient que le fonctionnement de l’établissement assure l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale et la protection de l’enfance et de la jeunesse. Le recteur s’assure que les enseignements délivrés permettent aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de compétences et de culture. Ce socle commun des compétences est essentiel pour passer les épreuves et obtenir les diplômes reconnus par l’Education Nationale, comme le diplôme national du brevet (DNB). Les établissements hors contrat sont inspectés dès la première année de leur fonctionnement. Ces inspections consistent à contrôler les établissements sur les plans administratif et pédagogique.
Les collèges hors contrat alternatifs et laïcs
Les collèges s’inspirant des méthodes pédagogiques alternatives représentent une majorité de collèges privés hors contrat en France. Qu’ils soient inspirés des pédagogies Montessori, Steiner, Freinet, ces collèges expérimentaux sont le plus souvent des établissements privés hors-contrat (en opposition avec l’école publique et le système éducatif classique). Ces structures pédagogiques indépendantes reposent sur une liberté d’instruire et d’organiser la vie scolaire comme elles l’entendent. Les enseignants n’occupent pas une posture magistrale de maîtres ou de professeurs » mais se positionnent comme des accompagnateurs du développement des compétences et des savoirs des jeunes.
L’État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants. C’est l’établissement privé et hors contrat qui recrute et rémunère son équipe pédagogique.
Les collèges hors contrat d’inspiration religieuse
Certains établissements scolaires hors contrat revendiquent une appartenance religieuse. Ces écoles confessionnelles représentent environ 30 % des écoles privées hors contrat en France et sont réparties de la façon suivante :
- 17 % d’écoles de confession catholique,
- 5 % de confession musulmane
- 4 % de confession juive et
- 4 % de confession protestante
Les collèges hors contrat bilingues
Un collège bilingue privé hors contrat est une établissement pratiquant une pédagogie innovante et différente, tout en visant à faire de ses élèves des personnes bilingues.
Ces établissements, comme le collège La Jonchère, appliquent le plus souvent une pédagogie alternative. Un collège alternatif bilingue se distingue d’une école bilingue classique par la façon dont il enseigne les langues mais également par la posture de l’enseignant vis-à-vis de l’élève et par l’environnement bienveillant qu’il offre.
